La réglementation des trottinettes électriques : lois et obligations

Les trottinettes électriques ont conquis les rues et les trottoirs des villes en peu de temps, offrant une solution pratique et écologique pour les déplacements urbains. Toutefois, avec cette popularité croissante vient également un besoin urgent de régulation et d’encadrement pour garantir la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route. Dans cet article, nous examinerons les règles et les obligations liées à la circulation en trottinette électrique, notamment la réglementation spécifique aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)

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Rappel sur les trottinettes électriques et leur classification

Les trottinettes électriques font partie intégrante de la famille des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), qui inclut également d’autres dispositifs comme les gyropodes, monoroues, hoverboards ou encore les skateboards électriques. Les EDPM peuvent être assimilés à des véhicules légers destinés principalement à faciliter les déplacements sur de courtes distances.

Pour être considérée comme une trottinette électrique et entrer dans la catégorie des EDPM, un engin doit respecter certaines caractéristiques techniques prédéfinies :

• Être équipé d’un moteur électrique ne dépassant pas 6000 watts,
• Avoir une vitesse maximale comprise entre 6 et 25 km/h,
• Être destiné à un seul passager,
• Avoir une largeur inférieure à 1,20 mètre.

Les règles de circulation pour les trottinettes électriques

Depuis le 23 octobre 2019, la circulation des EDPM, dont les trottinettes électriques, est soumise à une réglementation spécifique dans le Code de la Route français. Voici les principales règles à retenir :

Sur les trottoirs

La circulation en trottinette électrique sur les trottoirs est interdite, sauf si l’engin est utilisé sans assistance électrique et que l’utilisateur marche à côté de celui-ci. En cas de besoin de traverser un trottoir, l’usager doit descendre de la trottinette et la pousser manuellement.

Sur les pistes cyclables et voies vertes

Les trottinettes électriques peuvent circuler sur les pistes cyclables et les voies vertes. Il est toutefois important de respecter les limitations de vitesse propres à chaque type d’aménagement et de partager l’espace avec les autres usagers (vélos, skaters, piétons…).

Sur les chaussées

En l’absence de pistes cyclables ou de voies vertes, il est autorisé de circuler en trottinette électrique sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Il est également autorisé de circuler dans les zones de rencontre et les zones piétonnes, à condition de ne pas créer de gêne ou de danger pour les autres usagers.

Sur les voies rapides et les autoroutes

Il est strictement interdit de circuler en trottinette électrique sur les voies rapides et les autoroutes. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

L’équipement obligatoire pour les trottinettes électriques

Afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et celle des autres usagers de la route, la loi impose un certain nombre d’équipements obligatoires sur les trottinettes électriques. Voici les principaux :

• Un système d’éclairage avant et arrière : Ces feux doivent être visibles à 150 mètres et placés à une hauteur comprise entre 0,25 et 1,50 mètre du sol,
• Des dispositifs rétroréfléchissants : Ils doivent être apposés sur les deux côtés de la trottinette ainsi qu’à l’arrière,
• Un avertisseur sonore : Celui-ci doit pouvoir être entendu à 50 mètres au minimum,
• Un système de freinage efficace : La loi oblige les fabricants à doter leurs trottinettes d’un système de freinage fonctionnel permettant de s’arrêter rapidement en cas d’urgence.

En outre, il est recommandé de porter un casque de type vélo pour les trajets réalisés sur des voies dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 20 km/h. Les gants, genouillères et coudières sont également conseillés pour minimiser les risques de blessure en cas de chute.

Les obligations des utilisateurs de trottinettes électriques

En plus des règles de circulation et des équipements obligatoires, les usagers de trottinettes électriques doivent veiller au respect de certaines obligations :

• Âge minimum : Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de conduire une trottinette électrique,
• Assurance : En tant qu’usager d’un engin motorisé, le conducteur d’une trottinette électrique doit souscrire une assurance responsabilité civile spécifique,
• Stationnement : En ville, il est demandé de stationner les trottinettes électriques dans les emplacements prévus à cet effet (arceaux pour vélos, par exemple) et de ne pas gêner la circulation des piétons ou des autres usagers.

Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des contraventions pouvant aller jusqu’à 135 euros selon la gravité de l’infraction commise.

En résumé : circulation en EDPM, ce qu’il faut retenir

La réglementation des trottinettes électriques vise à assurer la sécurité et le bien-être de tous les usagers de la route. Si vous êtes propriétaire d’une trottinette électrique ou envisagez d’en acquérir une, il est crucial de vous familiariser avec les règles et obligations ainsi que l’équipement obligatoire afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les voies publiques.

N’oubliez pas de rester attentif aux évolutions législatives futures dans ce domaine, car il est possible que des modifications soient apportées pour mieux prendre en compte les spécificités de ces engins motorisés de plus en plus populaire dans nos villes.